Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2020
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la CLE rend des avis sur les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2020, 2 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Mise à jour : 31/12/2020
Actualisation annuelle
Détails des avis rendus
| Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
| Gouvernance | 1 | 1 |
| Milieux aquatiques | ||
| Quantité | ||
| Qualité | ||
| Inondation | ||
| Bilan de contrat/projet | 1 | 1 |
- Projet gouvernance : Transformation du SYMBO en EPAGE
- Bilan de contrat 1 : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2019
Description des projets :
Projet : Transformation du SYMBO en EPAGE
La transformation du SYMBO en EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) finalise l’évolution du syndicat entamée en 2017 avec la fusion des syndicats, en 2018 avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, le transfert de la compétence GEMAPI et le transfert partiel des missions hors GEMAPI. Le label EPAGE parachève la réorganisation du bassin en donnant un statut d’établissement public. Cette labélisation consolide les compétences du SYMBO en tant qu’EPAGE pour la mise en œuvre opérationnelle du SAGE, du projet de territoire, de la GEMAPI.
Les critères de labellisation de l’Etat sont les suivants : transfert intégral de la compétence GEMAPI au syndicat (réalisé), intégration progressive des autres missions « hors GEMAPI » (partiel), taille de bassin suffisante (> 600 km²), territoire hydrographique cohérent sans enclave, syndicat portant des programmes de gestion intégrée (SAGE, projet de territoire, PPG rivières), solidarité financière à l’échelle du bassin (clé surface / population pour les EPCI à FP), adhésion à l’EPTB et grands programmes (PAPI, SLGRI, PGE, inter-SAGE…).
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »