Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2021 – projet
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la loi prévoit d’aviser, par la CLE, les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2021, 5 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Mise à jour : 31/12/2021
Actualisation annuelle
Détails des avis rendus
| Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
| Gouvernance | 2 | 2 |
| Milieux aquatiques | ||
| Quantité | ||
| Qualité | 1 | 1 |
| Inondation | ||
| Bilan de contrat/projet | 2 | 2 |
- Projet gouvernance : Avis sur le SDAGE Adour Garonne et son Programme de Mesure et le PGRI
- Qualité : Avis sur la ZPAAC de la Chancelée
- Bilan de contrat : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2021 et avis sur le tableau de bord 2018
Description des projets :
Projet : ZPAAC de la Chancelée
La Zone de Protection d’Aire d’Alimentation de Captage (ou ZSCE : Zone Soumise à Contrainte Environnementale) est un périmètre définit autour d’un captage d’eau potable. Ce périmètre est définit par parcelles et en concertation avec les agriculteurs. Il vise à encadrer les pratiques agricoles afin de ne pas dégrader l’eau qui sera prélevée.
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »