Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2019
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la CLE rend des avis sur les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2019, 4 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Mise à jour : 31/12/2019
Actualisation annuelle
Détails des avis rendus
Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
Gouvernance | ||
Milieux aquatiques | ||
Quantité | ||
Qualité | 1 | 1 |
Inondation | ||
Bilan de contrat/projet | 3 | 3 |
- Projet Qualité 1 : Validation de la fiche action du Projet de Territoire sur l’observatoire de l’assolement
- Bilan de contrat 1 : Bilan 2018 du projet de Territoire Boutonne
- Bilan de contrat 2 : Vote du rapport d’activité du SAGE et de la CLE 2018
- Bilan de contrat 3 : Tableau de bord 2017
Description des projets :
Projet de tableau de bord :
Les action du SAGE sont suivi au sein du tableau de bord. C’est un document annuel qui recense l’avancement des actions et dispositions du SAGE.
Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau :
Le PTGE est mis en place pour travailler sur le volet quantitatif et qualitatif de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Des actions et des objectifs de réductions de l’utilisation de l’eau sont définis et mis en œuvre auprès des acteurs et usagers. 5 axes et des actions correspondantes ont été définis : animation et communication / Diminution des besoins en eau et changements de pratiques agricoles / Amélioration de l’efficience de l’eau et économies / stockage de l’eau / Amélioration des fonctionnalités des milieux. Un bilan annuel est mis en place afin de suivre l’état d’avancement des actions.
Durant l’année 2018, un travail a été mené sur les assolements du bassin. L’objectif est de mettre en place un observatoire géré par la Chambre d’Agriculture à partir de l’année 2019.
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »