Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2024 – projet
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la loi prévoit d’aviser, par la CLE, les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2024, 4 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Mise à jour : 31/12/2024
Actualisation annuelle
Détails des avis rendus
| Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
| Gouvernance | 1 | 1 |
| Milieux aquatiques | 1 | 1 |
| Quantité | ||
| Qualité | ||
| Inondation | ||
| Bilan de contrat/projet | 2 | 2 |
| Révision du SAGE |
- Gouvernance : Candidature de la Chambre d’Agriculture 17-79 à la mission d’OUGC Saintonge
- Milieux aquatiques : Validation des inventaires de zones humides de Mellois en Poitou (priorité 1)
- Bilan de contrat : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2023 et bilan 2023 du PTGE
Description des projets :
- Gouvernance : Candidature de la Chambre d’Agriculture 17-79 à la mission d’OUGC Saintonge
- La Chambre d’Agriculture Régionale portant auparavant la mission d’OUGC Saintonge pour gérer les prélèvements agricoles du bassin. Pour des raisons administratives, la Chambre d’Agriculture interdépartementale 17-79 souhaite porter la mission d’OUGC.
- Milieux aquatiques : Validation des inventaires de zones humides de Mellois en Poitou (priorité 1)
- La Communauté de Communes de Mellois en Poitou a lancé l’inventaire des zones humides et des haies sur l’ensemble des communes de son territoire dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H. Ces inventaires ont été réparti en 3 priorités.
- Bilan de contrat : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2023 et bilan 2023 du PTGE.
- Présentation des actions mises en oeuvre en 2023 au sein de la cellule d’animation SAGE et PTGE porté par le Symbo et la Chambre d’Agriculture pour les actions agricoles du PTGE.
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »