Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2018
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la CLE rend des avis sur les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2018, 4 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Détails des avis rendus
Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
Gouvernance | 1 | 1 |
Milieux aquatiques | ||
Quantité | 1 | 1 |
Qualité | ||
Inondation | ||
Bilan de contrat/projet | 2 | 2 |
- Projet gouvernance : Obligation de signature de la charte « peuplier et environnement Boutonne » pour les entreprises forestières
- Projet Quantité 1 : Vote du PAR 2018 de l’OUGC Saintonge
- Bilan de contrat 1 : Vote du bilan 2017 du Projet de Territoire
- Bilan de contrat 2 : Vote du rapport d’activité du SAGE et de la CLE 2017
Description des projets :
Projet : charte « peuplier et environnement Boutonne » pour les entreprises forestières :
L’exploitation de peuplier représente une activité économique importante sur le bassin de la Boutonne. Néanmoins, lors de l’abattage des arbres, les engins dégradent fortement les terrais, les milieux et les chemins communaux d’accès aux parcelles. Dans le cadre du SAGE, une charte sur l’exploitation des peupliers et le respect de pratiques environnementales a été rédigée par le CRPF et validée par la CLE. En accord avec le label PEFC et sous demande du maire de la commune, une entreprise n’ayant pas signée la charte, peut se voir stopper le chantier par la gendarmerie.
Projet de PAR 2018 OUGC Saintonge :
L’OUGC est un organisme de gestion collective de l’eau qui établit un Plan Annuel de Répartition des besoins et demande en eau sur le bassin. Ce plan est soumis au préfet de bassin pour notification individuel d’autorisation d’utilisation de l’eau.
Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau :
Le PTGE est mis en place pour travailler sur le volet quantitatif de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Des actions et des objectifs de réductions de l’utilisation de l’eau sont définis et mis en œuvre auprès des acteurs et usagers. 5 axes et des actions correspondantes ont été définis : animation et communication / Diminution des besoins en eau et changements de pratiques agricoles / Amélioration de l’efficience de l’eau et économies / stockage de l’eau / Amélioration des fonctionnalités des milieux.
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »