Arrêté Cadre Interdépartemental :

• Un arrêté cadre interdépartemental a été signé par les préfets des départements correspondants sur les bassins versant Charente, Seudre et fleuves côtiers de la Gironde pour définir :
  • les orientations et l’organisation de la gouvernance pour la gestion de la ressource en eau
  • les zones d’alerte et unités hydrographiques cohérentes de gestion des prélèvements
  • les conditions de déclenchement des mesures de restriction par usage.

Pour la Boutonne, l’arrêté stipule que :

• La Boutonne est suivie par la station de Moulin de Châtres (DOE : 0,68 m3/s et DCR : 0,4 m3/s)
• La nappe de l’Infra-Toarcien est rattaché au suivi de Moulin de Châtres
• Les seuils de limitation :
  • Boutonne (cours et d’eau et nappes superficielles) :
    • Printemps (du 01/04 au 01/06)
      • Alerte : 2 250 l/s
      • Alerte renforcée : 800 l/s
    • Etiage (01/06 au 31/10)
      • Vigilance : 1 100 l/s
      • Alerte : 800 l/s
      • Alerte renforcée : 600 l/s
      • Crise : 470 l/s
  • Nappe Infra-Toarcienne (79)
    • Printemps (du 01/04 au 01/06)
      • Alerte : -15 m
      • Alerte renforcée : -19 m
    • Etiage (01/06 au 31/10)
      • Vigilance : -15 m
      • Alerte : -18 m
      • Alerte renforcée : -20 m
      • Crise : -23 m

Accès à l’Arrêté Cadre Interdépartemental

Débits biologiques :

Durant les années 2022 et 2023, la méthodologie validée a été appliqué à travers les relevés de terrain, l’analyse bibliographique des populations piscicoles, la modélisation et l’analyse des résultats.

Le bureau d’étude a proposé des tranches de débits biologiques selon plusieurs critères. Les résultats ont été présentés en CLE et disponible ici.

Une seconde phase de l’étude consiste à étudier la faisabilité technique, administrative et l’impact socio-économique pour la mise en place d’un Débit d’Objectif Complémentaire (DOC) à Saint Julien de L’Escap. Ce DOC serait une extension de l’outil DOE, présent à Moulin de Châtre, et permettrait d’affiner les suivis pour la régulation des prélèvements. Ce travail sera mis en place à partir de 2024.

Les seuils de gestion fixés par la CLE du SAGE dans sa première version ne permettent pas une régulation satisfaisante des usages. En effet, le DOE n’est globalement pas respecté depuis sa mise en place et des assecs sont observés sur l’ensemble des affluents de la Boutonne en période d’étiage. Le SAGE prévoit de déterminer des débits d’objectif complémentaires (DOC), notamment à la station de Saint Julien de l’Escap. Les débits déterminés aux stations du Moulin de Châtre et de Saint Julien de L’Escap permettront d’avoir une vision d’ensemble amont/aval des niveaux d’eaux et de l’impact des prélèvements.

Des débits minimum biologiques (DMB) aussi appelés Débits biologiques (DB) seront déterminés afin de corréler les besoins pour le milieu et les seuils de gestion.
Cette étude visera également à déterminer des débits d’objectifs complémentaires.