Inondation
Prise en compte de l’aléa inondation dans les documents d’urbanisme et par la communication grand public – 2018
La prise en compte de l’aléa inondation dans les documents d’urbanisme est primordiale pour informer les habitants des communes du risque sur leur parcelle. Les zones d’expansion de crue doivent également être protégées pour ne pas être urbanisées et augmenter le risque.
Mise à jour : 31/12/2018
Actualisation annuelle
Lors de l’élaboration ou du renouvellement des PLU et PLUi, la CLE du SAGE est consulté pour avis. Il est vérifié que les documents d’urbanisme prennent en compte les zones inondables et ne prévoient pas d’aménagement dans ces zones.
Le risque inondation dépend de deux facteurs :
- l’aléa, correspondant à la crue
- la vulnérabilité, correspondant aux populations et biens sensibles à la montée des eaux.
Le risque est d’autant plus fort si les biens et personnes vulnérables sont proches des cours d’eau.
L’aléa inondation doit donc être pris en compte dans les documents d’urbanisme. Une cartographie des zones d’expansion de crue, comprenant les niveaux d’eau, vitesses d’écoulement, récurrence du phénomène doit être renseigné dans les PLU/PLUi. Chaque propriétaire ou locataire reçoit un document d’information sur le risque inondation dans le bail.
Cet indicateur regroupe les dispositions :
- 73 : « Assurer la prise en compte de l’aléa dans les documents d’urbanisme »
- 74 : « Informer et sensibiliser les usagers sur le risque inondation »
- 77 : « Préserver les zones d’expansion de crues à travers les documents d’urbanisme »