Gouvernance
Organisation des maîtrises d’ouvrages sur la ressource en eau et les milieux aquatiques
La maitrise d’ouvrage de la compétence GEMAPI est assurée par le SYMBO à l’échelle du bassin versant de la Boutonne depuis le 01/01/2018. La compétence d’animation et de concertation du SAGE est, historiquement, portée par le SYMBO, pour plus de 98% du territoire du bassin versant.
La maitrise d’ouvrage de la compétence eau potable est assurée par 3 syndicats (SMAEP 4B – SERTAD – Eau 17) répartis sur le territoire.
Durant les années 2019 et 2020, le SYMBO a fait la demande de labellisation EPAGE afin de reconnaitre au niveau de l’état que le syndicat exerce les compétences GEMAPI et SAGE à l’échelle d’un bassin versant. Les structures de planification et du territoire ont été consultées pour avis.
Mise à jour : 31/12/2020
Actualisation tous les 3 ans
Actions
Avancement de la fusion des structures Gémapiennes
Prise de compétences par les EPCI : Compétences 1 ; 2 ; 5 ; 8 ; 11 ; 12 du L211-7 CE
Poste SAGE : 1,75/1,75
Signature d’un Contrat Opérationnel Multithématique
Poste Projet de Territoire : 1/1
Avancement
100 %
98 %
100 %
50 %
100 %
Le territoire et le SYMBO en chiffre :
- 1320 km² de surface et 800 km de cours d’eau en gestion
- 2 départements (Charente-Maritime (17) & Deux-Sèvres (79))
- 5 EPCI-FP dont 117 communes
- 3 SAGE limitrophes
- 4 Techniciens Médiateurs Rivières et 4 agents d’entretien
- 1 animateur SAGE, 1 animatrice PTGE, 1 ingénieur SIG
- 1 responsable administrative
Le SYMBO, historiquement porteur du SAGE, est issu, depuis le 1er janvier 2018, de la fusion de 5 syndicats de rivières (Boutonne amont ; Moyenne ; Aval ; Trézence et Soie ; SYMBO (porteur du SAGE)) et a intégré leurs compétences, personnels, biens et obligations. Il exerce les missions d’études, les missions de travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de la Boutonne.
Les EPCI du territoire ont entièrement transféré la compétence GEMAPI au Syndicat et instauré la taxe correspondante. Les CdC des Vals de Saintonge et de Mellois en Poitou ont transféré la compétence 12 (animation et concertation SAGE) représentant plus de 98% du territoire.
La maitrise d'ouvrage avant 2018
La maitrise d'ouvrage après 2018
Le SYMBO a également mis en place un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau. Celui-ci vient remplacer le contrat opérationnel multi-thématique originalement prévu dans le SAGE. En effet, à la demande de certains acteurs pour aboutir, dans un délai bref, à un document visant à rétablir l’équilibre quantitatif, ce contrat est devenu un projet. L’avantage de cette évolution est l’aboutissement à un document final de manière rapide et la possibilité de faire évoluer le document régulièrement. En revanche certaines thématiques sont absentes mais pourront être ajoutées par la suite et aucun aspect contractuel n’est mis en place. Ainsi, les actions inscrites dans le projet de territoire sont volontaires.
Cet indicateur regroupe les dispositions 1, 2 et 4 du SAGE Boutonne :
- « Structurer et conforter l’efficience de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques »
- « Dégager les moyens nécessaires pour assurer la mise en œuvre du SAGE »
- « Coordonner un contrat opérationnel multithématique à l’échelle du territoire du SAGE »