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Gestion quantitative

Les forages domestiques – 2022/2023 – projet

Les forages domestiques peuvent représenter un danger pour la ressource en eau selon le type d’exploitation mis en place. En effet, un forage non étanche peut faciliter les échanges de polluants dans la nappe phréatique et contaminer la ressource. Depuis l’application de la loi sur l’eau (2006) les forages domestiques doivent être déclarés aux autorités via les mairies. Dans les faits, cette loi est peu connue et a été peu appliquée. Seules quelques communes ont procédées au recensement de ces forages et les syndicats d’eau potable s’investissent également dans le but de limiter/supprimer des sources de pollution de la ressource.

Mise à jour : 31/12/2023

Actualisation annuelle

Les différents syndicats d’eau potable du territoire (Eau17, SMAEP4B, SERTAD) réalisent des inventaires des forages privés, d’irrigation ou à usage domestique qui exploitent les eaux souterraines captives.

Les inventaires réalisés sont disponibles pour l’année 2019 du tableau de bord.

Peu d’actions sont mises en place sur les forages privés de part le coût que cela représente.

A partir de 2022, Eau 17 a lancé une campagne de travaux pour la mise en conformité de forages privées prélevant des eaux pour l’irrigation et mettant en contact les nappes superficielles et captives. Ces forages prélèvent les 2 nappes et peuvent provoquer des pollutions dans la nappe captive alors que celle-ci devrait en être protégé. Eau 17 détient une Déclaration Intérêt Général autorisant la réhabilitation de ces forages avec des fonds publics.

Accès à la DIG

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques :

  • La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.
  • L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés.

C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.
Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux services administratifs compétents, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

Cet indicateur regroupe les dispositions :

  • 41 : « Connaître les forages domestiques et publics et limiter leurs impacts »
  • 54 : « Analyser la vulnérabilité des puits et forages domestiques »
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