Gestion quantitative
Volumes des réserves de substitution mis en œuvre dans le bassin – 2022/2023 – projet
La création de réserves de substitutions a été identifiée comme un levier essentiel pour rétablir une gestion équilibrée de la ressource. Cependant, celles-ci doivent respecter des principes (substitution avérée, intérêt collectif, suivi adapté, gestion transparente, égalité de l’accès à l’eau etc.) afin de garantir une bonne utilisation des fonds publics d’une part, mais également de ne pas créer de nouveaux dysfonctionnements (prélèvements hivernaux trop élevés, mauvaise gestion des réserves etc.) d’autre part.
Mise à jour 31/12/2023
Actualisation annuelle
Le dossier d’autorisation pour la construction des réserves a été validé par arrêté préfectoral en septembre 2018. A la suite de sa publication, des associations ont déposé une requête et un mémoire au tribunal pour demander l’annulation de l’arrêté.
Le 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’arrêté préfectoral autorisant la création des 21 réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne. Le tribunal a jugé que l’étude d’impact était insuffisante.
A la suite, le SYRES et l’Etat ont fait appel de cette décision. La Cour d’Appel de Bordeaux a analysé le dossier durant les 2 dernières années. La réponse devrait être donnée courant 2024.
La carte ci-dessous visualise les réserves projetées et existantes, ainsi que les points de contrôles qui y sont associés. Les projets de réserves sont situés sur les sous bassins où les prélèvements sont les plus importants. Les données représentées ne prennent pas en compte les réserves individuelles, mais celles-ci sont comptabilisées dans le graphique ci-dessous.
Les projets de réserves de substitution en Charente-Maritime et en Deux-Sèvres sont en voie de progression.
Une première tranche a été réalisée sur la partie deux-sévrienne du bassin en 2010.
Du côté de la Charente-Maritime, le projet du SYRES 17 prévoyait initialement 24 réserves et la réhabilitation d’une réserve existante pour une capacité de stockage totale de 5.8 Millions de m³.
Après l’enquête publique, le projet a été revu pour enlever 3 réserves ce qui porterait le nombre de réserves à 21 pour un volume stocké total d’environ 5.25 Millions de m³.
En Deux-Sèvres, les réserves de la CAEDS existantes sur le bassin permettent de stocker environ 2 Millions de m³. La deuxième tranche du projet (en suspens depuis 2010) prévoit quant à elle 983 775 m³ supplémentaires.
Ce qui porte au total un stockage qui devrait atteindre 6,8M de m³ sur l’ensemble du bassin.
Une majeure partie des irrigants sera connectée aux réseaux. Une petite partie continuera de prélever l’eau en nappe ou en cours d’eau. L’objectif est d’atteindre l’équilibre quantitatif en période d’étiage avec 6,8M de m3 stockés dans les réserves prélevé en période hivernale et 3,1M de m3 prélevé en période estivale. Ce volume prélevé correspond à la capacité du milieu sans créer de déséquilibre.
Les réserves existantes permettent de stocker environ 2 millions de m³ (réserves individuelles et réserves de la CAEDS confondues).
Cet indicateur répond à la disposition n°47 : « Encadrer la mise en place des réserves de substitution en cohérence avec les objectifs du SAGE »