Gouvernance
Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2023 – projet
Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la loi prévoit d’aviser, par la CLE, les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.
Pour l’année 2021, 5 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.
Mise à jour : 31/12/2023
Actualisation annuelle
Détails des avis rendus
Sujet | Avis rendus | Avis favorable |
Gouvernance | 1 | 1 |
Milieux aquatiques | 1 | 1 |
Quantité | ||
Qualité | 1 | 1 |
Inondation | ||
Bilan de contrat/projet | 1 | 1 |
Révision du SAGE | 1 | 1 |
- Gouvernance : nouvelle fiche action du PTGE Boutonne : REUT
- Milieux aquatiques : Etude des débits biologiques
- Qualité : PAT Re-sources Boutonne amont
- Bilan de contrat : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2022
- Révision du SAGE : Avis suite à la procédure de révision du SAGE
Description des projets :
- REUT : étudier la faisabilité de réutiliser les eaux usées traitées des stations d’épuration du bassin
- Débits biologiques : études sur les débits nécessaire pour le maintien et le développement de la vie biologique sur 3 secteurs
- PAT Re-sources : Avis sur le programme d’action Re-sources 2023-2027 sur la Boutonne amont
- Révision du SAGE : Avis sur la procédure de révision de la règle n°1 du SAGE Boutonne
Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »