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Gouvernance

Cohérence avec les objectifs du SAGE – 2022 – projet

Afin d’être en cohérence et de coordonner les actions dans le domaine de l’eau, la loi prévoit d’aviser, par la CLE, les projets ayant un lien avec l’eau et les milieux. Les enjeux, les orientations et les dispositions du SAGE permettent d’atteindre les objectifs fixés par la DCE, la LEMA ou le SDAGE.

Pour l’année 2022, 7 avis ont été rendus par la CLE. Les avis ont tous été favorables.

Mise à jour : 31/12/2022

Actualisation annuelle

Détails des avis rendus

Sujet Avis rendus Avis favorable
Gouvernance
Milieux aquatiques 1 1
Quantité 1 1
Qualité 1 1
Inondation
Bilan de contrat/projet 3 3
Révision du SAGE 1 1

 

  • Milieux aquatiques : Avis sur des travaux d’assainissement de voiries
  • Quantité : Avis sur l’AUP 2 Infra-Toarcien
  • Qualité : Avis sur le PAT Re-sources de la Chancelée
  • Bilan de contrat : Rapport d’activités du SAGE et de la CLE 2021 – avis sur le tableau de bord 2019 et 2020 – avis sur le bilan du PTGE et actualisation du programme
  • Révision du SAGE : Avis sur la révision partielle concernant le recul de la date d’échéance des volumes prélevables (règle n°1)

Description des projets :

  • Travaux d’assainissements des voiries pour assurer l’écoulement des eaux pluviales le long des routes sur la Trézence
  • AUP 2 InfraToarcien : mise à jour des volumes et règles concernant les autorisations de prélèvements dans la nappe de l’Infratoarcien
  • PAT Re-sources de la Chancelée : Bilan du programme d’actions 2017-2021 et mise en place d’un nouveau programme 2022-2026
  • PTGE : Bilan des actions 2016-2020 du PTGE Boutonne et actualisation des actions pour la période 2022-2026
  • Révision du SAGE : Révision partielle de la règle n°1 du SAGE Boutonne visant à atteindre les volumes prélevables (recul de la date d’échéance 2021 à 2027).

Cet indicateur correspond à la disposition 5 du SAGE : « Assurer la cohérence et coordonner les actions menées dans le domaine de l’eau »

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